Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au Sénat.
Estimant que la législation actuelle ne permet pas aux maires et élus municipaux d'exercer une autorité décisive dans le processus d'implantation d'éoliennes sur leur territoire, le sénateur Edouard Courtial a déposé le 27 novembre 2020 une proposition de loi (n° 163) visant à renforcer les prérogatives des communes en la matière.
Le texte vise d'abord à garantir une meilleure information des maires des communes concernées par un projet éolien. Ainsi, un avant-projet doit être adressé au maire de la commune concernée, un mois au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale.
Dans le but de passer d'une logique consultative à une logique délibérative dans l'implantation d'éoliennes au niveau local, le dépôt de la demande d'autorisation environnementale est subordonné à une délibération motivée du conseil municipal de la commune concernée par le projet.
Dans cette disposition, le conseil municipal peut exercer un droit de veto qui contribue à renforcer son pouvoir décisionnaire.
Enfin, possibilité est donnée au conseil municipal d'organiser un référendum local, afin d'inclure directement les administrés dans le processus délibératif.
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