La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 24 août 2021.
Un projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.
Ce texte est la concrétisation des propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat.
Il engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien.
Consommer
Le texte donne aux citoyens, y compris les plus jeunes, les clefs et les outils pour s’informer, se former et faire des choix de consommation éclairés. Il renforce la régulation de la publicité, en interdisant notamment la publicité pour les énergies fossiles dont l’utilisation est la première cause du changement climatique.
Il prévoit la création d’un "CO2-score", l’expérimentation du "Oui Pub" et fixe l’objectif de 20 % de surface de vente en vrac dans les magasins de plus de 400 m² d’ici 2030.
Produire et travailler
Le projet de loi accélère le verdissement de l’économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone, ou encore en intégrant systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics.
Il prévoit également d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique, renforce la protection des écosystèmes et favorise le développement des énergies renouvelables pour tous et par tous, notamment par une meilleure articulation avec les outils de planification territoriaux.
Se déplacer
Le projet de loi promeut les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins carbonés, tout en modifiant les modes d’organisation du transport en ville, avec notamment la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants et l’obligation pour les régions de proposer des tarifs permettant de favoriser l’usage des transports collectifs plutôt que des transports individuels.
