Le 24 juin 2016, une proposition de loi créant un label environnemental d’Etat sur les manifestations sportives a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi créant un label environnemental d’Etat sur les manifestations sportives a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Jean-François Mancel, le 24 juin 2016.
Cette proposition de loi vise à instaurer un label d’Etat, encadrant strictement l’organisation même de l’évènement sportif afin que la prise de conscience sur la protection de l’environnement se fasse sur la globalité du projet et touche la totalité des acteurs impliqués de près ou de loin par l’évènement. Les organisateurs de mobilisations sportives devront s’efforcer d’atteindre les conditions fixées par l’écolabel afin de pouvoir bénéficier de certains avantages liés à l’organisation et au déroulement de l’évènement.
Le premier article de la proposition de loi dispose qu’"un label environnemental d’Etat, permettant de favoriser la résonance des manifestations et de faciliter les démarches administratives, est octroyé à chaque manifestation sportive à partir du moment où elle respecte un certain nombre de critères liés à la protection de l’environnement".
L’article 2 définit les critères permettant de bénéficier du label environnemental d’Etat.
Ils consistent à :
- adopter une politique de gestion stricte des déchets produits ;
- réaliser un évènement sans aucun impact sur le lieu occupé ;
- dématérialiser la totalité de la communication faite autour de l’évènement ;
- effectuer l’essentiel des déplacements humains à l’aide des transports en commun ;
- favoriser l’utilisation d’équipements économes en eau et électricité.
Enfin, le dernier article précise qu’un décret d’application pris en conseil des ministres précisera les modalités de mise en place des présentes dispositions.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments