Publication au JOUE d'une directive relative aux déchets.
La Directive (UE) 2025/1892 du 10 septembre 2025, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 26 septembre 2025, modifie la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets.
Elle a pour objectif d'améliorer la durabilité environnementale de la gestion des déchets alimentaires ainsi que des textiles usagés et des déchets qui en sont issus, et de garantir la libre circulation sur le marché intérieur des textiles usagés et des déchets textiles.
Elle entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle doit être transposée au plus tard le 17 juin 2027.
© LegalNews 2025
