Un plan local d'urbanisme (PLU) peut autoriser des carrières de sable au sein d'une zone agricole.
Un préfet a autorisé une société à exploiter une carrière de sable et de graviers sur le territoire d'une commune.
Plusieurs associations et particuliers ont demandé au juge administratif l'annulation de cet arrêté.
La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 17 décembre 2021, a rejeté la demande.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 29 mai 2024 (requête n° 461648), rejette le pourvoi des associations.
Les dispositions combinées des articles R. 123-7 et R. 123-11 du code de l'urbanisme (dans leur rédaction applicable au litige) ne font pas obstacle à ce que les auteurs d'un PLU délimitent dans les zones agricoles des secteurs dans lesquels les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol ou du sous-sol sont autorisées.
En l'espèce, le site d'implantation de la carrière litigieuse se trouve classée en secteur "Ac" du PLU de la commune, qui autorise spécifiquement l'ouverture et l'exploitation des carrières ainsi que la construction des installations nécessaires à leur fonctionnement, sous réserve de leur réaménagement à usage agricole ou de loisirs en fin d'exploitation.
Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi.
