Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation.
Le 24 janvier 2023, une proposition de loi (n° 266) visant à lutter contre la cabanisation a été déposée au Sénat.
La "cabanisation" est l’implantation sans autorisation de constructions ou d’installations diverses occupées épisodiquement ou de façon permanente, dans des zones inconstructibles,
agricoles ou naturelles et le plus souvent en zone à risque d’inondation ou de feux de forêt se multiplie sur nos territoires.
Ces situations mettent en danger les populations qui s’adonnent à ce type de pratiques puisqu’elles sont illégales et sans études préalables relatives à la possibilité ou non d’établir une zone d’habitation.
En outre, cette pratique présente des risques sanitaires.
Ce texte entend renforcer les mesures et les moyens pour lutter contre ces phénomènes.
Il a pour objectif d’associer davantage les élus des collectivités territoriales (communes, départements, régions) concernées au processus de décisions.
