Le 17 juillet 2012, la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de la ville. Ce rapport dresse le bilan de cette politique sur près d’une décennie.
C’est la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui signe l’acte refondateur de la politique de la ville. Elle a permis d’initier de nombreuses réformes, qui ont fait évoluer en profondeur les objectifs et les modalités de la politique de la ville.
Néanmoins, dix ans après, la Cour des comptes en dresse un bilan déplorable qui se traduit en termes d’écarts de développement toujours persistants entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes. Elle a identifié les causes de ce mauvais qui sont entre autres auxquelles une série de recommandations ont été émises.
D’abord, elle propose d’engager rapidement la réforme de la géographie des zones prioritaires qui permettra de concentrer l’effort sur les territoires qui présentent les difficultés les plus grandes, tout en harmonisant les zonages légaux et contractuel.
Puis, il faut renforcer le pilotage interministériel à l’échelon central et celui des préfets sur le terrain. Est ici visé l’établissement d’une coordination interministérielle suffisamment forte entre les différents acteurs qui interviennent dans ce domaine, à l’exemple de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
En outre, le rapport préconise de mobiliser les intercommunalités.
Il s’agit d’associer systématiquement celles-ci aux contrats locaux. Ce qui implique deux choses : une redéfinition de la notion d’intérêt communautaire et qu’une précision de la répartition des rôles entre les différentes collectivités territoriales.
De plus, il sied d’établir un bilan précis des engagements du programme national de rénovation urbaine, ceci avant que ne soit définit de nouveaux objectifs. Car, la Cour et les chambres régionales se sont rendues que le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) n’est pas assuré (...)
