Une consultation publique, organisée jusqu'au 14 juillet 2014, porte sur un projet de décret prévoyant la constitution du Conseil supérieur de la construction.
Une consultation publique est ouverte du 24 juin au 14 juillet 2014 concernant un projet de décret portant création d'un Conseil supérieur de la construction. Ce projet de décret prévoit les missions de ce Conseil, sa composition et son fonctionnement.
La démarche "Objectifs 500.000" initiée par la ministre en charge de la Construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500.000 logements par an à l’horizon 2017.
Cette démarche a permis une réelle appropriation de la question de la construction par l’ensemble des professionnels sous l’angle de la réglementation comme des questions économiques, sociales ou d’innovation.
Le Conseil supérieur de la construction est le lieu de concertation privilégié des questions relevant de qualité et de développement durable dans la construction. Il donne un avis consultatif sur toutes les dispositions réglementaires concernant le secteur de la construction notamment les réglementations techniques dans la construction, les labels réglementaires dans le bâtiment et la réglementation des produits et matériaux de construction.
Il peut en outre être saisi de diverses questions relevant de la prévention des désordres, du contrôle technique de la construction, de la responsabilité des acteurs, de l’assurance construction mais également de la promotion et l’amélioration des signes de reconnaissance de la qualité dans la construction.
Il est aussi compétent pour traiter des questions relatives à la maîtrise des coûts et l’économie de la construction, la maîtrise d’ouvrage publique, la commande publique et les relations contractuelles dans le domaine du bâtiment.
Enfin, il peut être saisi de questions sur l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment, l’évolution des métiers et des filières, la formation et les bonnes pratiques et la recherche et l’innovation dans le bâtiment.
