Publication au JO d’un décret modifiant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Le décret n° 2022-117 du 2 février 2022, publié au Journal officiel du 4 février 2022, modifie les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
En particulier, il modifie le nombre de catégories de droits en kilogrammes pour les agents et harmonise les droits en kilogrammes des conjoints de ces agents, il supprime le droit à transport d'un véhicule de marque française pour les agents de catégorie A et B titulaires et instaure une prise en charge temporaire d'un traitement antipaludéens pour les agents affectés à l'étranger et leurs ayants droit.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 février 2022.
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