Publication au JO d’un décret actualisant les dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics de l'Etat dans leurs transitions professionnelles.
Le décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 29 novembre 2020, actualise et simplifie les dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles, à savoir :
- le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
- le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;
- le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.
Ce texte concerne les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat.
Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 30 novembre 2020.
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