Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : publication de la loi

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020. Le Conseil constitutionnel a validé ce texte le même jour, mais a censuré les éléments liés à l'isolement et au "traçage" numérique.

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Références

- Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Cliquer ici

- Conseil constitutionnel, 11 mai 2020 (décision n° 2020-800 DC) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0116, 12 mai - www.legifrance.gouv.fr

Le Monde, 11 mai 2020, Patrick Roger, "Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions" - Cliquer ici

France Info, 11 mai 2020, "Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l'état d'urgence, mais censure des éléments liés à l'isolement et au ’traçage’ numérique" - Cliquer ici

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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption définitive à l'AN - Legalnews, 11 mai 2020

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Epidémie de Covid-19 - Crise sanitaire - Etat d’urgence sanitaire - Progation de deux mois - Déconfinement - Mise en quarantaine - Placement à l’isolement - Arrivée sur le territoire national - Contrôle du juge des libertés et de la détention - Identification des chaînes de transmission du virus - Prévention de la propagation de la maladie - Identification des cas contacts - Levée progressive du confinement - Evolution de la propagation du virus (...)