La maire qui suspend durablement deux agents parce qu'ils ont trouvé des vidéos pornographiques sur sa messagerie commet une faute personnelle détachable de ses fonctions de maire.
Deux adjointes administratives, affectées en qualité de secrétaires au cabinet de la maire et chargées à ce titre d'assurer le traitement de la messagerie professionnelle de Mme D., ont découvert, sur cette messagerie, la présence de trois fichiers vidéos à caractère pornographique sur lesquels Mme D. était reconnaissable. Elles ont montré ces courriels au directeur de cabinet qui en a informé Mme D., alors absente de la commune.
Par deux décisions, remises en mains propres aux intéressées, Mme D. a "autorisé" les adjointes à demeurer à leurs domiciles, avec maintien de leur rémunération, dans l'attente d'une nouvelle affectation.
Par la suite, la maire a suspendu les intéressées de leurs fonctions puis a prolongé leur suspension, dont les adjointes ont sollicité en vain le retrait.
La nature des fautes commises par des adjointes dans l'exercice de leurs fonctions n'a été précisée par aucune de ces mesures de suspension.
Ces adjointes ont été réintégrées dans les services de la commune par des décisions prises par le successeur de Mme D., dont le mandat avait pris fin.
Les intéressées ont ainsi été tenues éloignées du service pendant plus de seize mois sous le mandat de Mme D.
Pour considérer que Mme D. avait commis une faute personnelle détachable de ses fonctions de maire, la commune a estimé qu'elle avait, de manière manifestement illégale et sans respecter aucune prescription prévue par les textes, suspendu les deux adjointes de leurs fonctions en raison de la découverte par les intéressées de vidéos à caractère intime et que Mme D. avait dès lors agi pour des motifs personnels et en ayant recours à des procédés revêtant une particulière gravité.
Dans un arrêt du 25 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Versailles constate que Mme D. fait valoir que les adjointes ont manqué à leur obligation de discrétion professionnelle en récupérant dans le dossier "brouillons" de sa boîte mail, en copiant puis en diffusant les trois courriels comportant des vidéos dont le (...)
