Une proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 11 septembre 2019, une proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été déposée à l’Assemblée nationale.
Les agents travaillant à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) se retrouvent dans l’impossibilité de solliciter une nouvelle période de temps partiel thérapeutique s’ils ne peuvent pas justifier d’une nouvelle affection qui est différente de la précédente affection.
Ces derniers doivent alors prendre un congé longue maladie ou travailler à temps partiel pour convenance personnelle. Ces pratiques donnent lieu à une augmentation de l’absentéisme et parfois à une diminution du niveau de vie de ces agents.
Les auteurs de ce texte estiment que la possibilité de reconduction pour une même affection, au-delà de la période de douze mois, d’un temps partiel thérapeutique, mérite d’être étudiée. Selon eux, cette reconduction permettrait le maintien dans l’emploi de plusieurs agents publics.
Ils ajoutent que cette reconduction serait évidemment possible au terme d’un processus nécessitant les avis de l’administration et d’un médecin de l’administration dans le cadre d’un comité de retour et de maintien de l’emploi. Ils prévoient aussi la possibilité d’instances en cas d’avis discordants.
Références
- Proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale, n° 2228, déposée le 11 septembre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 12 septembre 2019 - www.assemblee-nationale.fr
