Election des sénateurs : convocation des collèges électoraux

Publication au JORF d'un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017, publié au Journal officiel du 4 juin 2017, a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs.

Ainsi :
- les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ;
- les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;
- l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 juin 2017.

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Références

- Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0131, 4 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit électoral - Election des sénateurs - Convocation des collèges électoraux - Date de convocation - Date de dépôt des candidatures - Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux - Collectivité d'Outre-mer - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Saint-Pierre-et-Miquelon (...)