Echelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat

Publication au JORF de textes relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat.

Le décret n° 2017-189 du 14 février 2017, publié au Journal officiel du 16 février 2017, révise l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Un arrêté du 14 février 2017, publié au même Journal officiel, abroge des arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire des membres du Conseil d'Etat.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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