Application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Publication d’une circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

Le 18 avril 2017, le ministère de la Fonction publique a publiée une circulaire du 31 mars 2017, relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

Cette circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.
Elle relève également la faculté donnée aux collectivités territoriales de revoir les éventuelles dérogations à la règle des 1.607 heures qu'elles pourraient avoir mises en place au regard des besoins des usagers et des agents eux-mêmes, dès lors que la démarche est conduite dans le respect du dialogue social

A ce titre, le texte met en avant l’importance d'un tel dialogue entre les représentants du personnel et les employeurs, qui doit permettre de faire du temps de travail un levier essentiel de l’adaptation du service public aux besoins des usagers, avec un examen régulier des horaires d’ouverture des services au public, d’une meilleure organisation du travail et d’une meilleure qualité de vie au travail des agents, grâce notamment au développement des chartes du temps.

Pour se faire, les employeurs sont invités à développer la formation et l’information des agents afin de diffuser largement la réglementation et de les sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail rappelés par la circulaire.

Enfin, le suivi du temps de travail dans la fonction publique sera renforcé avec le lancement d’un groupe de travail statistique pour définir les indicateurs pertinents et une évaluation de la présente circulaire prévue dans les deux ans

Références

- Circulaire n° NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 - "Application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique" - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 20 avril 2017, "Temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique : une circulaire est publiée" - Cliquer ici

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