Publication au JO des décrets définissant les attributions des membres du gouvernement ainsi qu'une circulaire définissant la méthode de travail gouvernementale.
Durant le Conseil des ministres du 24 mai 2017, le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du gouvernement.
Publiés au Journal officiel du 25 mai 2017, ces 21 décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale.
Edouard Philippe a également effectué une communication relative à la méthode gouvernementale, indiquant qu’il s’agissait de revenir à un fonctionnement marquant l’autorité de l’Etat et prenant en compte le long terme, avec une triple exigence : l’exemplarité ; la collégialité ; l’efficacité. Une circulaire explicitant cette méthode a également été publiée au Journal officiel du 25 mai 2017.
© LegalNews 2017Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 mai 2017 - “Attributions des ministres” - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire - Cliquer ici
- Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports - (...)
