Attribuer une concession d’aménagement : guide à destination des élus et des agents publics

Le ministère de l’Ecologie propose un guide relatif au processus d’attribution des concessions d’aménagement, intitulé : "La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes". Le décret du 22 juillet 2009 ayant modifié les procédures de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement, le guide proposé par le ministère de l'Ecologie est "destiné à fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable".
Il s'agit de fournir aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu’à ceux de l’État et de ses établissements publics, en particulier ceux relevant du ministère de l’Écologie,  les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en oeuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable.
Le guide décrit les quatre étapes de la procédure de passation d’une concession d’aménagement, mais insiste particulièrement sur les réflexions à mener en amont de cette procédure et qui détermineront notamment si la concession d’aménagement est le bon outil pour réaliser le projet souhaité.© LegalNews 2017

Références

- “La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes” - Cliquer ici

- Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 27 juillet 2011, “Comment attribuer une concession d’aménagement ?” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Contrat public - Concession d’aménagement - Mise en concurrence des aménageurs - Guide - Elu local - Agent public (...)