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CCN du personnel des huissiers de justice : avis relatif à l'extension d'avenants

Commissaires de justice 1 Octobre 2015

Un avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale (CCN) du personnel des huissiers de justice a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2015.

Références

- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0227, 1er octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Profession huissier - Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice - CCN du personnel des huissiers de justice - Extension d'avenants - Taux de contribution de la formation professionnelle

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