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DSI : modèle de formulaire pour les revenus de 2015

Commissaires de justice 6 Avril 2016

Un arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire "Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015" a été publié au Journal officiel du 6 avril 2016.

Références

- Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire "Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015" - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0081, 6 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Protection sociale - Modèle de formulaire - Déclaration sociale des indépendants - DSI

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