A la suite de la publication dans un journal de photographies montrant un couple princier se reposant sur une terrasse, la princesse apparaissant en partie dénudée, ces derniers ont assigné le magazine pour atteinte à la vie privée et violation de leur droit à l’image.
Dans un jugement du 18 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, juge d'une part que, dépourvus de tout lien avec leurs activités publiques ou officielles, ou avec celles de la famille royale britannique, les instants photographiés ne peuvent être considérés comme un sujet d’intérêt général justifiant l’information du public. L’atteinte à la vie privée est donc caractérisée.
D'autre part, les juges retiennent que les clichés litigieux qui divulguent l’intimité d’un couple, pris sur la terrasse d’une résidence privée à plusieurs centaines de mètres d’une route ouverte au public, et pouvant légitimement supposer être à l’abri des regards indiscrets, sont de nature particulièrement intrusive. Les photographies ont donc également violé les droits dont les demandeurs disposent sur leur image.
Le tribunal fait interdiction à l’éditeur de procéder à toute nouvelle diffusion comportant les photographies litigieuses, sur tout support, par tout moyen de communication électronique, et lui enjoint de remettre aux demandeurs euros par jour de retard, l’intégralité des supports numériques contenant lesdites photographies.
