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Le rapport d'activité 2011 de la CNIL : une incitation à la mise en conformité

Pour Arnaud Tessalonikos avocat associé du cabinet Courtois Lebel et CIL, l'année 2011 a été riche en problématiques liées au droit à l'oubli sur internet ou à la cyber-surveillance des salariés. Le rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2011 met en avant la nécessité de s'adapter à ce nouveau monde numérique qui est le nôtre, en s'intéressant à des questions actuelles et sensibles, telles que la protection des données sur les réseaux sociaux ou dans les services de Cloud Computing. Cette protection va nécessairement passer par une sensibilisation des entreprises à l'inévitable mise en conformité de leurs pratiques à la loi "Informatique et Libertés".

L'année 2011 aura été synonyme d'inflation pour la CNIL : les plaintes, les enregistrements de formalités préalables, les contrôles de la CNIL ou encore la désignation de "Correspondants Informatique et Libertés" ont connu une nette augmentation traduisant ainsi l'évolution de notre société vers une société du tout numérique.

Dans ce contexte, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, annonce que la CNIL va, quant à elle, s'adapter à ces évolutions afin de rendre son action encore plus efficace. Afin de bien traduire ses intentions, la présidente de la CNIL intitule son avant-propos pour le rapport 2011, ainsi : "Une CNIL de combat". C'est tout un programme en perspective, à l'heure où une refonte du cadre juridique de protection des données personnelles est en cours.

En effet, la nécessité de protéger les données personnelles a conduit la CNIL à s'intéresser de plus près au fonctionnement des réseaux sociaux et plus précisément au devenir des informations collectées. A cette fin, les CNIL européennes ont précisé aux éditeurs de réseaux sociaux les règles qu'ils devaient respecter telles que la mise en place de mesures pour protéger les mineurs, la suppression des comptes restés inactifs pendant une longue période ou encore un outil de dépôt de plainte sur leur page d'accueil.

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