Le Théâtre National de Bretagne a été sanctionné par la Cnil pour détournement d'un fichier d'abonnés à des fins politiques.
En mars 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu plusieurs plaintes relatives à un courriel envoyé par le Théâtre National de Bretagne portant sur la politique artistique et culturelle de la ville de Rennes.
Le théâtre a reconnu avoir envoyé ce courriel à ses abonnés en contestant la nature politique de son message et a expliqué avoir exercé son droit de réponse à la suite de la publication d'un article par un quotidien régional qui critiquait la politique culturelle de la ville de Rennes et incidemment, le théâtre.
Le 12 février 2015, la formation restreinte de la Cnil a sanctionné le fait d'utiliser les adresses électroniques des abonnés pour leur adresser une communication politique, alors que celles-ci avaient été initialement collectées pour assurer la gestion de leur abonnement ou leur adresser des informations culturelles.
Elle a relevé que le courriel en cause intervenait dans le cadre des prochaines élections municipales et se positionnait par rapport aux débats politiques de ces élections à Rennes.
En outre, ce message s'adressait aux seuls abonnés rennais du théâtre, ce qui lui conférait le caractère d'une communication politique.
En conséquence, la formation restreinte de la Cnil a prononcé un avertissement public à l'encontre du Théâtre National de Bretagne, en raison du manquement au 2° de l'article 6 de la loi "Informatique et Libertés", lequel impose que les données collectées dans le cadre d'un traitement le soient pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne soient pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Références
- Communiqué de presse de la Cnil du 5 mars 2015 - “Communication politique : sanction pour détournement d’un fichier d’abonnés à des fins politiques” - Cliquer ici
- Délibération de la formation restreinte n° 2015-040 du 12 février 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre du Théâtre National de Bretagne - Cliquer ici
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (...)
