La liberté du journaliste d'informer le public relativement à une affaire pénale intéressant une population majeure prime sur le droit à l'oubli de la personne mise en cause.
Sur le site internet du journal "20 minutes", a été publié un article faisant état du placement en garde à vue d'une personne accusée de viol.
Après avoir été acquitté en appel, le mis en cause a constaté que l'article faisait toujours état de son identité et des faits reprochés malgré son actualisation.
Il a ainsi assigné la société détentrice du journal.
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté sa demande par une ordonnance de référé du 23 mars 2015.
Les juges de première instance ont, en effet, relevé que l'article litigieux répondait à un intérêt légitime. A ce titre, les juges ont indiqué qu'il traitait d'une affaire d'atteinte grave à une personne, ajoutant qu'elle impliquait un professionnel au contact du public encadrant une activité proposée notamment à des enfants.
Ils ont ainsi fait primer la liberté d'information du journaliste sur le droit à l'oubli de la personne mise en cause.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé, 23 mars 2015, M. P. c/ 20 Minutes France - Cliquer ici
Sources
Legalis, 25 mars 2015, “Droit à l’oubli : le TGI de Paris fait primer la liberté d’information” - Cliquer ici
Cyberdroit, 1er avril 2015, “Cas de primauté de la liberté d’information sur le droit à l’oubli” - Cliquer ici
