La publication de photographies représentant la ministre de la Culture, partie en congés, est justifiée par le droit à l'information du public en raison du contexte particulier dans lequel elle s'inscrit.
Sur le site internet du magazine Voici, plusieurs photographies représentant la ministre de la Culture, partie en congés, ont été publiées.
L'intéressée a alors assigné la société à l'origine de la publication sur le fondement d'une atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image.
Déboutée de sa demande en première instance, elle a relevé appel du jugement.
Par un arrêt du 5 février 2015, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu.
Les juges d'appel ont, en effet, relevé que les photographies litigieuses ne servaient qu'à illustrer un propos s'inscrivant dans un contexte particulier. Plus précisément, la publication confirmait la rumeur, pourtant démentie par le cabinet de la ministre, selon laquelle celle-ci passait ses vacances dans l'océan indien, en dépit des consignes de présence et de vigilance données par le président de la République.
Ils ont ajouté que la publication n'apportait aucun détail concernant la vie privée de l'intéressée, qu'il s'agisse de son intimité, des conditions de son séjour ou encore de ses activités.
La cour d'appel a ainsi jugé que la publication litigieuse était justifiée par le droit à l'information du public.
Références
- Cour d’appel de Versailles, 1ère chambre, 5 février 2015 (n° 13/07551), Mme F. c/ société Prisma Media
Sources
Communication Commerce électronique, 2015, n° 4, avril, commentaires, § 34, p. 35-36, note de Agathe Lepage, “Quand un démenti ministériel est démenti par la presse ‘people’” - www.lexisnexis.fr
