Suite aux vérifications du respect des règles applicables en matière d'utilisation de cookies, la Cnil a mis en demeure une vingtaine d'éditeurs de sites internet.
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) avait publié, le 16 décembre 2013, une recommandation relative à l'usage des cookies sur internet, après une concertation de plusieurs mois avec les principales organisations professionnelles. La Cnil précisait aux professionnels leurs obligations afin de se mettre en conformité avec la loi et recommandait que les cookies, notamment ceux liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, soient désormais être librement et préalablement acceptés par l'internaute.
La Cnil a effectué durant un an des contrôles pour vérifier le respect des règles applicables.
A la suite de ces contrôles, la Cnil a mis en demeure une vingtaine d'éditeurs de sites internet qui ne respectent pas les règles encadrant l'utilisation des cookies et autres traceurs.
Dans un communiqué du 30 juin 2015, elle annonce avoir constaté que si certains sites ont apposé un bandeau informant les internautes que des cookies sont déposés sur leur ordinateur, aucun des sites contrôlés n'attend d'avoir recueilli le consentement des internautes avant de déposer lesdits cookies.
En outre, les sites internet invitent souvent les internautes à paramétrer leur navigateur pour s'opposer au dépôt des cookies, alors qu'un tel paramétrage n'est considéré comme un mécanisme valable d'opposition que dans des cas très limités.
Références
- Communiqué de presse de la Cnil du 30 juin 2015 - "Cookies et autres traceurs : premier bilan des contrôles" - Cliquer ici
Sources
Commission nationale informatique et libertés (Cnil), 30 juin 2015 - www.cnil.fr
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Recommandation de la Cnil relative aux cookies - Legalnews, 26 décembre 2013
