Un ex sous-officier de la Marine est condamné pour avoir diffusé sur un site pornographique des photomontages obscènes représentant ses anciennes collègues.
Une femme, membre de la marine nationale, est prévenue par son frère que des photographies pornographiques la représentant apparaissaient sur un site internet. Elle découvre alors que son visage y apparaît avec "un sexe en érection" devant lui, et des "marques de souillures évoquant du sperme".
Sur le site, elle découvre le visage de plusieurs de ses anciennes collègues.
Après avoir entrepris quelques recherches, elle découvre que l’homme responsable de ces montages est un marin qui s’était trouvé sur le même navire qu’elles. Il avait récupéré toutes ces photos sur les trombinoscopes des bases de données de la Marine nationale.
Aucune des photos publiées sur le site pornographique n’avait reçu d’autorisation, et la diffusion des images était de plus associée à des "commentaires graveleux et salaces".
54 victimes présentes sur ce site ont déposé plainte contre lui.
Au cours de l’enquête, une expertise psychiatrique a révélé que cet ex sous-officier de la marine souffrait de "paraphilie sous forme d’un voyeurisme", autrement dit de perversion, mais "qu’il n’était pas, au moment des faits, atteint d’un trouble ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes".
Le 21 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne à deux ans de prison et réparation des préjudices causés :
- pour avoir collecté des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ;
- pour publication d’un montage non apparent avec les paroles ou images d’une personne non consentante ;
- pour diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur ;
- pour violation de consigne par militaire et enfin pour divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles.
Références
- Tribunal Correctionnel de Marseille, 8A chambre correctionnelle militaire, 21 septembre 2015 - Cliquer ici
Sources
Legalis.net, 13 octobre 2015, (...)
