Le TGI de Paris déclare le demandeur irrecevable en son action en violation de la présomption d’innocence et de la vie privée, faute d’une identification établie de manière probante à la lecture de l'ouvrage.
Dans son roman "Histoire de la violence", Edouard Louis relate le viol dont il a été victime, perpétré par un homme rencontré au retour d'un réveillon chez des amis et qu'il avait invité à son domicile.
Un individu s'est reconnu dans le personnage de l'auteur du viol. Faisant valoir une atteinte au respect de la présomption d'innocence et de sa vie privée, il a assigné en justice l'éditeur du roman.
A l'appui de sa demande, il a mis en avant le prénom du personnage, sa description physique, la mention de son origine kabyle, son activité professionnelle, son orientation sexuelle ainsi que les circonstances de la rencontre décrite dans le roman, éléments concourant à "le rendre clairement identifiable".
De leur côté, l'éditeur et l'auteur soutenaient que le demandeur n'était pas identifiable par les lecteurs de l'ouvrage et qu'ainsi "l'évidence de l'identification requise par la jurisprudence n'[était] pas caractérisée".
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a rendu son ordonnance le 15 avril 2016.
Il relève tout d'abord que "l'identité réelle du demandeur peut (…) être considérée comme sujette à caution et justifie pleinement les légitimes interrogations formulées tant en défense que par le juge des référés à l'audience".
Il ajoute qu'à considérer comme acquise l'identité du demandeur résultant de l'acte de naissance versée aux débats, les éléments d'identification précités "sont en eux-mêmes insuffisamment caractéristiques, tant séparément que pris dans leur ensemble, et peuvent s’appliquer à un très grand nombre d’individus".
Le TGI conclut qu'il convient, faute d'identification établie de manière probante, de déclarer le demandeur irrecevable en son action.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, ordonnance de référé, 15 avril 2016 (n° 16/53508), M. X. c/ SAS éditions du Seuil - Cliquer ici
Sources
Dalloz actualité, article, 20 avril 2016, note de Thibault de Ravel d’Esclapon, “Littérature en (...)
