Le 26 février 2016, la cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction de publication d'un livre décrivant la vie intime d'un footballeur.
Un joueur de football a saisi le juge des référés afin que ce dernier interdise la sortie d'un ouvrage dans lequel son ancienne compagne raconte leur vie intime et sexuelle. Le juge des référés a interdit à la société d’édition de publier l’ouvrage, sous peine d’astreinte. Il considère que ce livre porte atteinte à l’intimité de la vie privée du footballeur.
Le 26 février 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction de publication.
Elle rappelle, dans un premier temps, que les droits à la liberté d’expression et au respect de la vie privée garantis aux articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (Convention EDH) ont une valeur normative identique. Elle estime cependant qu’il convient de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt légitime.
En l’espèce, elle précise que le livre relate presque intégralement la vie privée sans aucune autorisation du footballeur. Elle retient que cette description de la vie intime est uniquement destinée à satisfaire la curiosité du public. Il ne s’agit pas d’un sujet d’intérêt général et le fait que des informations contenues dans le livre aient fait l’objet d’articles sur internet deux ans auparavant n’a pas d’importance, selon la cour d'appel.
Enfin, elle juge que le comportement antérieur du demandeur ne peut le priver de toute protection contre la publication d’un ouvrage livrant au public son intimité.
En l’espèce, elle décide donc de faire primer le droit au respect de la vie privé du footballeur sur la liberté d’expression de l’auteur du livre.
Références
- Cour d’appel de Paris, pôle 1 - chambre 3, 26 février 2016, SARL Editions du Moment c/ S. Eto’o
- Convention européenne des droits de l’Homme - Cliquer ici
Sources
Légipresse, 2016, n° 336, mars, actualités jurisprudence, § 336-23, p. 143, “Confirmation de l’interdiction de publication d’un livre décrivant la vie intime d’un footballeur” - www.legipresse.com
