Le tribunal de commerce de Paris donne raison à Google qui a déréférencé France-Soir pour ne pas avoir respecté ses conditions générales d’utilisation en ayant diffusé des contenus complotistes sur la Covid-19.
En février 2021, constatant des contenus enfreignant ses règles, Google a déréférencé France-Soir de son service Google Actualités et suspendu sa chaîne YouTube.
Puis, en septembre 2021, France Soir ne respectant plus les conditions générales d’utilisation de Google, qui interdisent de propager les fausses informations médicales, Google a coupé l’accès de ce site à son réseau publicitaire, le privant ainsi d’une partie de ses revenus et ne l'a plus référencé dans son service d’actualités.
Shopper Union, la société éditrice du site France-Soir, a saisi la justice, soutenant que ce déréférencement était contraire à la liberté d’expression.
Dans un jugement du 6 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Google.
Il a constaté que Shopper Union a clairement enfreint les règles d’utilisation des trois services concernés en diffusant des contenus complotistes sur la Covid-19.
Le tribunal indique que ces règles prohibent, dans le domaine de la santé, "les articles et vidéos des sites de presse en ligne contraires au consensus médical, aux recommandations des autorités sanitaires nationales et de l’OMS" ou affirmant que les vaccins autorisés en France sont "dangereux pour la santé" et que "des traitements alternatifs existent".
Le tribunal a rejeté l'argument de la liberté d’expression soutenu par Shopper Union.
Il précise que "le droit à la liberté d’expression d’un éditeur n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles" pour garantir "l’image" et la "qualité" de son service, ainsi que la "conformité à son objet".
Le tribunal de commerce a condamné Shopper Union à payer 70.000 € à Google au titre des frais engagés par le groupe américain pour sa défense.
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