Ne viole pas l’article 10 de la Convention EDH la condamnation pénale d’une personne ayant offert à son neveu de trois ans un tee-shirt, porté à l’école maternelle, avec les inscriptions "je suis une bombe" et "Jihad, né le 11 septembre".
Par un arrêt du 17 mars 2015 (pourvoi n° 13-87.358), la Cour de cassation avait condamné un homme pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie en raison des inscriptions "je suis une bombe" et "Jihad, né le 11 septembre" apposées sur un tee-shirt qu’il avait spécialement commandé et offert à son neveu de trois ans pour son anniversaire et que celui-ci a porté à l’école maternelle.
Arguant du caractère humoristique des inscriptions litigieuses, il a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Dans un arrêt rendu le 2 septembre 2021 (requête n° 46883/15), la CEDH rappelle tout d'abord que le discours humoristique ou les formes d’expression qui cultivent l’humour sont protégés par l’article 10 de la Convention EDH sans pour autant échapper aux limites définies par celui-ci.
Elle souligne qu’elle ne saurait ignorer l’importance et le poids que le contexte général revêtait en l’espèce. En effet, si plus de 11 ans séparent les attentats du 11 septembre 2001 et les faits à l’origine de la présente affaire, il n’en demeure pas moins que ceux-ci sont intervenus quelques mois seulement après d’autres attentats terroristes, ayant notamment causé la mort de trois enfants dans une école.
La Cour ajoute que la circonstance que le requérant n’ait pas de liens avec une quelconque mouvance terroriste, ou n’ait pas souscrit à une idéologie terroriste ne saurait atténuer la portée du message litigieux.
Dans les circonstances spécifiques de l’espèce, la Cour - qui relève l’instrumentalisation d’un enfant de trois ans, porteur involontaire du message litigieux - juge que les motifs retenus par les juridictions françaises pour prononcer la condamnation, reposant sur la lutte contre l’apologie de la violence de masse, apparaissent à la fois "pertinents" et "suffisants" pour justifier l’ingérence litigieuse.
Enfin, la CEDH considère que la condamnation à une amende et une peine de prison avec sursis n’était pas disproportionnée au regard du but légitime poursuivi.
En conséquence, l’ingérence litigieuse peut donc passer pour (...)
