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Dérégulation de la publicité télévisée : l'Autorité de la concurrence rend son avis

Face à la révolution numérique, l'Autorité de la concurrence a fait part de ses propositions de réformes afin de desserrer les contraintes pesant sur les acteurs historiques de l'audiovisuel pour leur permettre de rivaliser, à armes égales, avec les plateformes de vidéo en ligne.

En juin 2018, l'Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale d'une demande d'avis destinée à éclairer sa réflexion sur le prochain projet de loi de réforme de l'audiovisuel.

Après plusieurs mois d'instruction, d'auditions et de recueil d'informations auprès des acteurs du secteur, l'Autorité de la concurrence a rendu le 21 février 2019 son avis en formulant plusieurs recommandations visant à assouplir le cadre législatif et réglementaire en vigueur afin de tenir compte de la révolution numérique à l'œuvre dans le secteur et permettre aux acteurs historiques de concurrencer efficacement les nouvelles plateformes de diffusion de vidéos.

Parmi ces recommandations, l'Autorité propose principalement d'assouplir les obligations portant sur les investissements des diffuseurs dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d'ouvrir la publicité télévisée aux secteurs interdits (cinéma, édition, campagnes promotionnelles de la grande distribution) et enfin de permettre la publicité ciblée sur le modèle de la publicité sur Internet.

© LegalNews 2019

Références

- Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 21 février 2019 - “Audiovisuel” - Cliquer ici

- Avis n° 19-A-04 de l’Autorité de la concurrence du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel - Cliquer ici

Sources

Les Echos.fr, 21 février 2019, Marina Alcaraz, “Télévision : le rapport choc et sans tabou de l’Autorité de la concurrence” - Cliquer ici

Le Monde.fr, 21 février 2019, Nicole Vulser et Alexandre Berteau, “L’Autorité de la concurrence veut déréguler la publicité à la télévision” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des médias - Droit de la concurrence - Droit de l'audiovisuel - Télévision - (...)
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