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Règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Médias

L'Autorité de régulation de la distribution de la presse a publié son règlement intérieur au Journal officiel du 28 juillet 2017.

© LegalNews 2017

Références

- Règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0175, 28 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Droit de la presse - Autorité de régulation de la distribution de la presse - Règlement intérieur - Déontologie - Fonctionnement - Demandes d'homologation - Reconnaissance d'un accord - Examen des différends - Saisine du Conseil supérieur des messageries de presse (...)
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