Adoption définitive du projet de loi sur l'audiovisuel public

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Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a approuvé le 4 février 2009, par 177 voix contre 159, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. L'UMP et les centristes ont voté pour, le PS, le PCF, les Verts et RDSE contre. Le Parlement a ainsi validé la dernière version du texte établie par la Commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les lectures des deux chambres. Celle-ci a notamment contrecarré la proposition du Sénat d'étendre la redevance aux ordinateurs permettant de recevoir la télévision. Ce vote intervient un mois après l'entrée en vigueur, le 5 janvier 2009, de la mesure-phare du texte, la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques. Le projet de loi organique relatif à la (...)

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