Adoption définitive du projet de loi sur l'audiovisuel public

Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a approuvé le 4 février 2009, par 177 voix contre 159, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. L'UMP et les centristes ont voté pour, le PS, le PCF, les Verts et RDSE contre. Le Parlement a ainsi validé la dernière version du texte établie par la Commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les lectures des deux chambres. Celle-ci a notamment contrecarré la proposition du Sénat d'étendre la redevance aux ordinateurs permettant de recevoir la télévision. Ce vote intervient un mois après l'entrée en vigueur, le 5 janvier 2009, de la mesure-phare du texte, la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques. Le projet de loi organique relatif à la nouvelle procédure de nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société Audiovisuel Extérieur de la France doit être approuvé le 5 février 2009 à l'Assemblée nationale. Contestant certaines modalités du texte, le Parti socialiste entend déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.


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Références

- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision adopté le 4 févier 2009 (petite loi) - cliquer ici

Sources

Les Echos ( cliquer ici ), 2009/02/04, p. 23
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/02/05, p. 13
Le Monde ( cliquer ici ), 2009/02/05, p. 15
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2009/02/05, p. 28
La Croix ( cliquer ici ), 2009/02/05, p. 22
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/02/05, p. 23
Libération ( cliquer ici ), 2009/02/05, p. 26

Compléments

Voir aussi (presse générale) :

"La loi sur la réforme de l'audiovisuel public définitivement adoptée" - Le Monde, 2009/02/06, p. 17

"Patrick de Carolis lance la transformation de France Télévisions en société unique" - Les Echos, 2009/02/12, p. 24

"Bruxelles encadre l'essor des télévisions publiques" - La Tribune, 2009/07/02, p. 13

Sur le même sujet

"Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté une version commune de la réforme de l'audiovisuel public" - Legalnews France, 2009/01/29 - cliquer ici />

Mots-clés

Droit de la télévision - Réforme de l'audiovisuel (...)