Une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014 a été publié au Journal officiel du 12 avril 2014.
© LegalNews 2017Références
- - Conseil supérieur de l'audiovisuel, recommandation n° 2014-2 du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0087, 12 avril - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit des médias - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Droit électoral - Elections européennes - Election des représentants au Parlement européen - Recommandation du CSA - Radio - Télévision (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
