Publication au JORF d'un arrêté pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse.
Un arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2014.
Selon le texte :
- Le coefficient de subvention prévu au quatrième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,005 € ;
- Le coefficient de subvention prévu au onzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,04 € ;
- Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au septième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.
Enfin, est abrogé l'arrêté du 19 novembre 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0002, 3 janvier - www.legifrance.gouv.fr
