La proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été adoptée par le Sénat le 2 avril 2015, après passage en CMP.
Une proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été déposée le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale par les députés Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues.
Pour faire face non seulement à la crise conjoncturelle qu'affronte aujourd'hui la presse mais aussi la mutation structurelle d'ensemble de la filière, la proposition de loi souhaite pérenniser la presse papier et la transition vers l'ère numérique par l'accélération de la régulation du système de distribution. Elle cherche également à renouveler le caractère pluraliste de la presse traditionnelle.
Le texte crée, par ailleurs, pour les entreprises éditrices le statut d’entreprise citoyenne de presse d’information. Inspiré des entreprises commerciales du secteur de l’économie sociale et solidaire, il serait réservé aux éditeurs de presse d’information politique et générale, dont la mission peut être consacrée comme une mission d’intérêt général.
Dotée de 14 articles, la proposition de loi modifie pour l’essentiel l’arsenal juridique actuel relatif au statut des groupes de presse et à leur financement, en redécoupant certaines compétences. Ainsi renforce-t-elle les logiques de solidarité coopérative au sein de la distribution de presse et confère à l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) un rôle pivot pour assurer une mise en place rapide des réformes attendues dans le secteur, tout en maintenant le rôle représentatif et décisionnel du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
Dans une période particulièrement difficile pour la presse écrite, où tout l’écosystème de la diffusion de l’information est à repenser, il est en effet important de consolider sous de nouvelles formes juridiques, l’existence et la vitalité de la presse d’information politique et générale.
Le texte, adopté en première lecture par les députés le 17 décembre 2014, a également (...)
