Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les décisions du CSA autorisant le passage de LCI sur la TNT gratuite, mais le refusant à Paris Première.
Le 17 décembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a accordé l’agrément à "La Chaîne Info" (LCI) en vue de passer de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite. Il l’a cependant refusé à Paris première.
BFM TV, chaîne concurrente de LCI, et la société Nextradio TV ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler la décision accordant l’agrément à LCI. La société Paris Première et M6 (groupe auquel appartient Paris Première) ont quant à eux demandé au Conseil d’Etat d’annuler la décision leur refusant l’agrément.
Le 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat a rejeté la requête, confirmant les décisions du CSA.
Il a rappelé que cette procédure d’agrément spécifique pour les opérateurs de TNT payante désirant passer en diffusion gratuite est une procédure dérogatoire au regard du droit de l’Union européenne (UE) et qu’il n’est possible d’y recourir que si l’impératif de pluralisme et l’intérêt du public le justifient.
Il a par ailleurs rejeté le recours contre la décision octroyant l’agrément à LCI, précisant que la chaîne risquait de disparaître en cas de refus de l’agrément et que l’impact d’un passage en gratuit sur les chaines d’information gratuites existantes n’est pas excessif.
Enfin, il a précisé que la société LCI a pris des engagements en vue de faire évoluer sa grille de programmes et de proposer un format de chaîne d’information différent de celui des chaînes gratuites existantes.
Le Conseil d’Etat a ensuite rejeté le recours contre la décision refusant l’agrément à Paris Première.
Selon lui, le recours à la procédure dérogatoire n’étant pas justifié, car la chaîne ne risque pas de disparaître du fait du refus du passage en TNT gratuite, puisqu’elle est diffusée sur d’autres canaux que la TNT et sa contribution au pluralisme et à la qualité des programmes est limitée.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 13 juillet 2016 - “Passage LCI et Paris Première en gratuit” - Cliquer (...)
