Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G.
Une proposition de loi (n° 792) visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G a été déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023.
L’article unique de cette proposition de loi supprime la possibilité de déroger au délai d’un mois entre le dépôt du dossier d’information et le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, et rend obligatoire la fourniture par l’opérateur d’une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation.
Par ailleurs, il oblige l’opérateur à fournir un rapport sur les potentiels risques environnementaux de l’installation, et garantit l’établissement d’une enquête publique préalablement à la demande d’autorisation d’urbanisme.
