Portabilité des numéros : l'Arcep précise son projet

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L'ensemble des acteurs concernés sont invités à se prononcer d'ici au 11 juillet 2022 sur un projet de décision visant à moderniser les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée.

Le 28 juin 2021, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a mené une première consultation publique sur un projet de décision relatif à la modernisation des modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée. A cette occasion, la plupart des acteurs ont attiré l’attention de l’Arcep sur le besoin de tenir compte des spécificités du marché entreprises, notamment celles liées à la catégorisation du numéro (géographique, (...)

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