L’Arcep soumet à consultation publique jusqu'au 18 mai 2018 un projet de décision fixant les modalités de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
Entre 2021 et 2024, une partie des autorisations d’utilisations de fréquences attribuées à Bouygues Telecom, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivera à échéance.
Dans cette perspective, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) soumet à consultation, du 5 avril au 18 mai 2018, un projet de décision qui fixe les modalités et les conditions d’attribution de ces fréquences en vue du lancement d'un appel à candidatures qui permettra de réattribuer, pour 10 ans, ces fréquences historiques de la 2G et de la 3G (et désormais également utilisées en 4G). Ces nouvelles autorisations comprendront les nouvelles obligations de couverture.
Il s'agit de satisfaire un double objectif : l'aménagement numérique du territoire et l'exercice d'une concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs.
Après analyse des contributions, l’Autorité adoptera, le cas échéant, cette décision et la transmettra au ministre chargé des Communications électroniques qui pourra lancer les procédures d’attribution des fréquences concernées.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse de l’Arcep du 5 avril 2018 - “Bandes 900 MHz, 1800 MHz ET 2,1 GHz : l’Arcep met en consultation publique les modalités de réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile” - Cliquer ici
- Consultation publique de l’Arcep du 5 avril au 18 mai 2018 - “Attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine” - Cliquer ici
Sources
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), 5 avril 2018 - www.arcep.fr
