Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.
Sept arrêtés du 29 janvier 2016 concernant l'utilisation des fréquences radioélectriques outre-mer ont été publiés au Journal officiel du 2 février 2016.
Quatre arrêtés concernent la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquence :
- en Guadeloupe et en Martinique ;
- dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
- dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession ;
- dans les bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz.
Trois arrêtés fixent les modalités et conditions d'attribution d'autorisation d'utilisation de fréquence pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, respectivement :
- dans la collectivité de Guyane ;
- fréquence dans la collectivité de Mayotte ;
- dans la collectivité de La Réunion.
Références
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public - Cliquer ici
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public - Cliquer ici
- Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession - Cliquer ici
- Arrêté du 29 janvier 2016 homologuant les décisions n° 2014-1370 et n° 2014-1371 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les (...)
