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L'office anti-cybercriminalité est créé

L'office anti-cybercriminalité (Ofac) sera en place le 1er décembre 2023..

Le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, publié au Journal officiel du 25 novembre 2023, crée l'office anti-cybercriminalité (Ofac), rattaché au directeur national de la police judiciaire qui se substitue à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité et à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
En réponse au développement de la cybercriminalité de haut niveau, de plus en plus complexe et à la généralisation des cyberinvestigations dans les enquêtes, l'office central dédié à la lutte contre la cybercriminalité est réorganisé pour conforter son rôle de coordination opérationnelle des services de lutte contre la cybercriminalité.

Le décret est accompagné d'un arrêté du 23 novembre 2023 qui  tire les conséquences au plan réglementaire de la création de l'Ofac.

Le deux textes entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

© LegalNews 2023 (...)
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