La Cour suprême du Texas a jugé que le réseau social Facebook pouvait désormais être tenu responsable des trafics d'êtres humains opérés sur sa plateforme.
Par une décision rendue le 25 juin 2021, la Cour suprême du Texas a jugé que le réseau social Facebook pouvait être tenu responsable en cas d'utilisation de ses plateformes pour du trafic sexuel.
En l'espèce, trois adolescentes de 15 ans avaient été contactées par des proxénètes via Messenger, le service de messagerie de Facebook, attirées par des fausses promesses "d'amour, d'un meilleur futur" ou d'une carrière de mannequin. L'une d'entre elles affirme avoir été "violée, battue et forcée dans un cycle de trafic sexuel".
Facebook faisait valoir que la section 230 du Communication Decency Act, laquelle régule les contenus à caractère sexuel sur internet, l'exonérait de sa responsabilité quant aux propos tenus par leurs utilisateurs de ses services.
La Cour suprême a écarté ce moyen, rejetant "le fait que la section 230 crée un vide juridique sur internet dans lequel les états n'ont aucun pouvoir pour imposer une responsabilité aux sites web qui participent au trafic d'être humain". Les juges ont notamment motivé leur décision par l'ajout récent à la section 230 qui permet de retenir la responsabilité des sites qui enfreignent les lois contre le trafic d'être humain.
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