Précisions du G29 sur les règles applicables aux moteurs de recherche

Les autorités européennes de protection des données, dont la Cnil, regroupées au sein du G29, et les principaux acteurs du marché (notamment Google, Yahoo, Microsoft et des moteurs nationaux) ont adopté le 4 avril 2008 un avis précisant les règles de protection des données applicables aux moteurs de recherche. Cet avis, qui présente un "ensemble de conclusions et recommandations relatives à l'applicabilité des directives communautaires, les obligations des moteurs de recherche et les droits des utilisateurs", porte principalement sur la durée de conservation des données personnelles par les moteurs de recherche qui, selon le G29, ne devrait pas excéder 6 mois.
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Références

- Communiqué de presse de la Cnil - Quelles règles européennes pour les moteurs de recherche ? - cliquer ici

Sources

Legalbiznext ( cliquer ici ), 2008/04/16

Compléments

Presse généraliste :

"Internet : Google invité à respecter les règles européennes" - Les Echos, 2008/05/19 - p. 24

 

Source institutionnelle :

"Microsoft réduit les durées de conservation des adresses IP : un pas en avant mais peut mieux faire" - Communiqué de presse de la CNIL du 21 janvier 2010 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Internet - Moteur de recherche - Siège social - Données personnelles - Droits des utilisateurs (...)