Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l'encontre deux sociétés de paris en ligne : Bwin et Unibet. Ainsi, le TGI, qui a relevé que les sociétés en cause proposaient des paris sur des "évènements sportifs susceptibles d'intéresser les internautes parieurs en matière de football comme dans divers autres sports", ont noté que le PSG n'avait pu établir "qu'en annonçant sur leurs sites les matchs auxquels participe le PSG, les sociétés de paris en ligne connaissent une augmentation de leur bénéfice". L'accusation de parasitisme commercial a donc été rejetée.
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"La Fédération française de tennis obtient l'interdiction des paris en ligne sur Roland-Garros en France" - Legalnews France, 2008/06/03 - cliquer ici />
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Références
- TGI de Paris, 17 juin 2008, PSG c/ Bwin et UnibetSources
Droit et Nouvelles Technologies ( cliquer ici ), 2008/08/25Sur le même sujet
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Mots-clés
Propriété intellectuelle - Droit des marques - Marque - Internet - Droit de l'internet - Jeux en ligne - Paris en ligne - Football - Bookmaker (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
