Un message outrageant a été envoyé à trois dirigeants d'un groupe émanant de l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L'un de ces dirigeants a crû reconnaître certaines expressions utilisées par un ex-collègue. Il lui a alors envoyé un courrier électronique auquel ce dernier a répondu. Après analyse, un centre d’expertise de logiciels a démontré que l’adresse IP correspondant au message litigieux et celle de la réponse de l’ancien responsable contacté étaient identiques. Dans un arrêt du 14 avril 2005, la cour d'appel de Paris a désigné un expert judiciaire afin de vérifier si l’identité électronique de l'ex-collègue avait été usurpée. L'expert a rejeté cette hypothèse, car cela supposerait une forte complicité technique des salariés chargés de la gestion des serveurs. Or ni centre d’expertise de logiciels, ni le groupe ayant reçu les menaces ne connaissaient l’adresse IP détenue par Yahoo. Dans un arrêt du 7 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a donc confirmé la condamnation de l’auteur anonyme par le juge d’instance, en rajoutant à l'euro symbolique de dommages-intérêts le versement de 3.000 euros à chacun des trois appelants au titre des frais de justice.
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Références
- Cour d’appel de Paris, 7ème chambre, 7 octobre 2009, Reinold G. et autres / Pierre M. - cliquer iciSources
Legalis, 2009/11/05 - http://www.legalis.net/Mots-clés
Droit de l'Internet - Diffamation - Courrier électronique - Injure - Anonyme - Identification - Adresse IP - Usurpation - Expertise (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
