Correspondant informatique et libertés : premier bilan

Dans un communiqué de presse du 23 novembre 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a établi un premier bilan relatif au correspondant informatique et libertés. Créé à l’occasion de la modification de la loi informatique et libertés en août 2004, afin d’alléger les obligations des entreprises et des administrations tout en garantissant la protection des données, le CIL représente 5500 organismes en 2009, dont plus de 90 % sont des entreprises du secteur privé, aussi bien de grandes entreprises que de PME/PMI. Tous les secteurs d’activité sont représentés. Initialement désigné au sein d'un organisme afin de faire bénéficier celui-ci d’un allégement des obligations en matière de formalités préalables, le CIL est désormais considéré comme un expert capable de garantir la sécurité juridique et informatique de l’organisme. Par ailleurs, le CIL est un moyen de bénéficier d’un accès rapide et privilégié aux services de la CNIL.
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Références

- Communiqué de presse de la CNIL du 23 novembre 2009 - "Les CIL franchissent le cap des 5000" - cliquer ici

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - cliquer ici

Sources

CNIL, 2009/11/23 - http://www.cnil.fr/

Mots-clés

Droit de l'Internet - Protection des données - CNIL - Correspondant informatique et libertés - CIL - Bilan (...)