Il était reproché à Cédric M. d’avoir volontairement entravé le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, en l’espèce le serveur informatique de la société C. sur le site www.lecomptoirsante.com.
Dans un jugement du 6 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Bordeaux retient que s’il est reproché au prévenu un délit d’entrave à un système de traitement automatisé de données tel que prévu aux articles 323-2 et 323-5 du code pénal, Cédric M. reconnaissant sans difficulté avoir utilisé un logiciel pour récupérer des informations sur le site concurrent de comptoirsante.com (qui a expressément indiqué ne par vouloir se constituer partie civile) dans le cadre d’une "veille concurrentielle", avec des adresses IP anonymisées, il n’est pas démontré en l’état du dossier et des débats une intention de nuire.
En effet, le tribunal constate que le programme utilisé était en réalité robotisé, et a multiplié les requêtes de manière automatique et répétitive, du fait de son placement en échec lors de ses tentatives d’accès au site, dont la sécurité informatique parait conséquente, ce qui a d’ailleurs amené le prévenu à vérifier avec un autre ordinateur et une adresse cette fois-ci identifiable si l’accès était en réalité possible, ce qui a permis de le localiser.
Le tribunal en déduit le caractère non intentionnel du dysfonctionnement reproché en l’absence de démonstration inverse par des éléments matériels.
En outre, il n’est pas rapporté la preuve effective du blocage ou du ralentissement du site invoqué à l’origine par le plaignant, les seuls éléments fournis concernant une autre tentative d’intrusion pour laquelle Cédric M. n’est pas mis en cause.
Le prévenu est ainsi renvoyé des fins de la poursuite. Cette relaxe est confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 15 novembre 2011.
Références
- Cour d’appel de Bordeaux, 3ème chambre correctionnelle, 15 novembre 2011, Ministère public c/ Cédric M. - Cliquer ici
- Tribunal de grande instance de Bordeaux, (...)
