Un ancien salarié d'une mutuelle a été condamné pour avoir créé une fausse fiche sur un réseau professionnel. En cause, des propos fleuris mis en ligne sur le réseau social.
En l'espèce, un ancien salarié d'une mutuelle a voulu se venger de son ancien supérieur, le jugeant responsable de son licenciement.
De façon anonyme, il lui a créé une fausse fiche sur un réseau social professionnel. Il y a tenu des propos attentatoires à la réputation et l’honneur son ancien employeur.
Par un jugement du 15 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné l’auteur de cette fausse fiche mettant en exergue des propos jugés diffamatoires.
Pour connaître son identité, des investigations ont été menées auprès de ce réseau social professionnel et ont permis d’identifier l’adresse IP, à l’origine de la mise en ligne, et l’abonné du fournisseur d’accès.
La personne a fini par avouer la création de cette fiche mais pas sa modification deux semaines plus tard.
Le tribunal a néanmoins considéré que son refus d’admettre la modification de la page n’était pas crédible. Il a par ailleurs estimé que les faits n’étaient pas prescrits du fait de ces modifications.
La nouvelle version du texte "est assimilée à une nouvelle publication, sans qu’il faille distinguer les parties rajoutées et le texte d’origine".
